Légal · Sipi
Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Sipi, développée et exploitée par le CDRHPNQ (Commission de développement des ressources humaines des Premières Nations du Québec). En accédant à la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
Objet
La plateforme Sipi est un répertoire en ligne de ressources professionnelles, organisationnelles et communautaires destiné principalement aux Premières Nations et Inuit du Québec. Elle est mise à disposition gratuitement par le CDRHPNQ dans un but d'intérêt public.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder à la plateforme et l'utiliser.
Accès à la plateforme
L'accès à la plateforme Sipi est libre et gratuit pour toute personne disposant d'un accès à Internet. Certaines fonctionnalités (favoris, soumission de ressources, newsletter) requièrent la création d'un compte.
Le CDRHPNQ se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès à la plateforme, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.
Compte utilisateur
Pour créer un compte, l'utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
L'utilisateur s'engage à :
- Ne pas créer de faux comptes ou usurper l'identité d'un tiers
- Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte
- Respecter les présentes CGU dans l'utilisation de toutes les fonctionnalités
Le CDRHPNQ se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces conditions.
Contenu et contributions
Les utilisateurs peuvent soumettre des ressources ou des informations sur des organisations. Toute contribution est soumise à validation par l'équipe éditoriale avant publication.
En soumettant du contenu, l'utilisateur garantit qu'il détient les droits nécessaires et que le contenu est exact, légal et ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Il est strictement interdit de soumettre :
- Du contenu illégal, diffamatoire ou discriminatoire
- Des informations intentionnellement erronées
- Du spam ou du contenu publicitaire non autorisé
- Du contenu portant atteinte à la vie privée d'autrui
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme Sipi (interface, logo, textes, structure) sont la propriété exclusive du CDRHPNQ et sont protégés par les lois canadiennes et québécoises sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Responsabilité
Le CDRHPNQ s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur la plateforme, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur actualité. Les informations sont fournies à titre indicatif uniquement.
Le CDRHPNQ ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme
- De l'inexactitude ou de l'obsolescence des informations publiées
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Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 du Québec sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse dpo@cdrhpnq.qc.ca.
Modifications des CGU
Le CDRHPNQ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par courriel ou par un avis affiché sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec.
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